Il n’y a pas pire hérésie démocratique et sémantique que la confusion malveillante entre Assemblée Constituante et Assemblée Nationale.Il n’y a pas pire hérésie démocratique et sémantique que la confusion malveillante entre Assemblée Constituante et Assemblée Nationale. Comme si l’on faisait de la source, l’amont, d’un fleuve son aval. La première est censée rédiger la constitution dans l’esprit de sa révolution, doter le pays de fondations républicaines dans la continuité de la Constitution de 1959, en vue de l’édification de son nouveau paysage juridique de philosophie positiviste, d’élaboration d’une architecture politique tant nationale qu’internationale qui doit être l’expression majeure de sa souveraineté nationale, et non le balisage pernicieux du terrain à la perte de l’identité nationale et l’arrimage du pays aux monarchies théocratiques du Levant arabique. En toute évidence, la future constitution ne doit pas être un alibi démocratique pour le sacre de la pseudo loi Canon de la Charia et encore moins l’instauration d’un futur Reich islamique de type Califat auquel sont attachés religieusement les anti-souverainistes invétérés islamistes tunisiens. La future constitution ne doit pas marquer la fin de l’Etat-nation tunisien pour assouvir l’appétit hégémonique de l’Emirat-confetti du Qatar, devenu la pièce maîtresse dans le nouveau mécano américain pour les pays arabes. En effet, il est à craindre que les islamistes tunisiens et leurs comparses de la Troïka qui ne semblent pas avoir le souci des intérêts supérieurs de la nation tunisienne, de l’unité nationale et la dignité du peuple tunisien ne cherchent pas par le biais de la future constitution à activer les mécanismes juridiques et politiques pour mettre à mort l’indépendance nationale comme ils viennent d’en apporter la preuve lors de la tenue obséquieuse et scandaleuse de la Conférence internationale des « amis » de la Syrie, plutôt des valets de l’Oncle Sam.
Rien ne semble indiquer que la Troïka ait des vertus patriotiques au-dessus de tout soupçon. Il ne se passe plus un jour aujourd’hui sans que l’honneur de la patrie et la fierté nationale ne soient mis à mal, bafoués en toute impunité. L’antipatriotisme risque fort de véroler le corps de la future constitution. La Tunisie vit au rythme des ingérences répétées dans ses affaires intérieures, des violations récurrentes contre son unité nationale, sa sécurité intérieure, les droits de ses femmes victimes d’ostracisme, objets d’invectives et de menaces sur leur intégrité physique et psychique, autant d’indices quant à l’esprit obscurantiste et régressif dont sera imprégnée la nouvelle constitution. La Troïka a pris pour cible le C.S.P. et n’en démordra pas. Ses saillies sur le mariage coutumier, l’annulation du mariage civil, l’instauration de la polygamie, le mariage pré pubère, l’excision, le total assujettissement de la femme à l’homme au nom de la Charia qui attribue à l’homme des qualités intellectuelles supérieures à la femme, contre le mouvement syndical ouvrier, symbole des relations sociales consensuelles en Tunisie, etc.. sont révélatrices du sous-bassement idéologique de son projet constitutionnel pour le pays.
Le climat actuel délétère qui sévit au pays est un signe avant-coureur de la nature théocratique de sa future constitution. Ainsi la Tunisie risque fort de perdre toutes ses illusions démocratiques qui lui feront regretter l’ère de la Camora des Ben-Ali-Trabelsi qui sera pour de nombreux tunisiens à classer au chapitre de l’âge d’or du pays. La gangrène théocratique est en train d’irradier la semence démocratique que les républicains veulent semer dans le champ de la future constitution. Où les trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire sont la vraie affirmation de son identité politique républicaine et non l’expression du théocratisme monopoliste d’un Emirat islamiste que Rachid Ghannouchi appelle de tous ses vœux afin d’accomplir ses délires psychotiques de nouveau Guide du peuple islamique tunisien sur le modèle de feu Khomeiny ou son autre maître à penser l’illuminé Hassan Tourabi.
Les orientations idéologiques d’Ennahdha sont liberticides et mortelles pour les libertés individuelles et publiques. Par voie de conséquence il est exclu d’envisager une quelconque articulation entre les différentes sphères du pouvoir. De même qu’il n’y aura pas de hiérarchie des sources de droit avec la constitution comme étant la source suprême du futur système juridique tunisien, ni de procédure de ratification et de transposition des conventions internationales dans le droit interne avec des risques de remise en cause des plus importantes d’entre elles:
– la Convention Internationale des Droits l’Homme et du Citoyen de 48,
– la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 89,
– la Convention Internationale sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination et de Racisme,
– la Convention sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes,
– la Convention Contre la Torture et Tous Autres Traitements ou Peines Cruels Inhumains ou Dégradants…
Avec l’instauration d’un régime théocratique tel qu’il ressort du projet d’Ennahdha et de ses sbires du C.P.R et d’Ettakatol, il se dessine pour la Tunisie un nouvel ordre juridique de droit naturel basée sur la Charia qui sera ainsi l’unique source de droits. Au lieu d’avoir une assemblée nationale républicaine et son corollaire le conseil constitutionnel la Tunisie sera dotée d’un « majless échoura » en l’occurrence un conseil consultatif chargé de donner un simple avis sur la conformité des règles de droit naturel en rapport avec le Coran. Ni constitutionalité des lois, ni vote, ni élaboration, ni rédaction, ni promulgation, toutes ces procédures propres au régime démocratique émanation de la volonté générale du peuple n’auront plus cours. Nonobstant la disparition qui paraît inévitable des différents codes (code pénal, civil, du travail, des marchés publics, de la santé publique, monétaire…).
Depuis la date du 23 octobre 2011, les constituants tunisiens n’offrent pas les garanties nécessaires quant à leur fiabilité intellectuelle, ni leur vertu patriotique, et ne témoignent guerre d’un quelconque attachement aux valeurs républicaines et aux droits fondamentaux. L’apathie et l’impassibilité des ces pseudos constituants qui doivent ignorer le sens même de leur mission première ne laissent rien augurer de rassurant quant à l’avenir du pays. En effet ces élus malgré eux qui siègent juste pour faire de la figuration et percevoir des émoluments princiers se préoccupent surtout des intérêts de leurs commanditaires occultes que des intérêts du peuple tunisien. Leur légitimité démocratique ne peut que susciter de sérieuses interrogations au vu de leur obséquieuse indifférence frisant l’indécence face aux évènements récents qui ont secoué le pays: les graves intempéries du nord ouest, les pogroms commis par les salafistes dans les universités et les sites archéologiques, les atteintes à la liberté de l’expression, les autodafés, les campagnes d’inquisition menées contre les femmes et la société civile qui donnent à la Tunisie des allures d’une principauté médiévale. Que pourrons-nous attendre comme engagement républicain de la part des élus qui brillent par leur autisme pathétique et leur surdité face aux propos insultants, scélérats et ultraviolents proférés par les uns et les autres tels que Marzouki, Chourou, Badi et Ghnim ? A n’en pas douter qu’ils n’ont pas été élus pour élaborer une constitution dans l’esprit de révolution civile et républicaine du 14 janvier 2011 tout laisse croire qu’ils sont des potiches pour entériner le processus de la vassalisation de la Tunisie. On ne peut que s’inquiéter quant à la validité juridique des actes législatifs qu’ils produisent en violation du principe qu’il ne peut y avoir de loi sans constitution.
En tout état cause cette précision élémentaire est fondamentale pour pointer le dysfonctionnement législatif actuel ainsi que les dérives institutionnelles de l’assemblée constituante. Elle ne peut et ne doit avoir aucun droit d’élaborer et de voter des lois qui ne sont pas de son champ de compétences tant que la Constitution n’est pas rédigée, votée et adoptée par la voie référendaire (cela me paraît primordial si l’on veut éviter la confiscation de la constitution par ces adeptes de la théocratie). On ne peut gouverner aujourd’hui en Tunisie qu’avec des décrets-lois ou des ordonnances, en aucun cas des lois en l’absence des lois fondamentales républicaines. On ne peut pas mettre la charrue avant les bœufs. Il est juridiquement et démocratiquement inique que l’on transforme une assemblée constituante en une véritable assemblée nationale du peuple tunisien. Comment peut-on légiférer sans avoir rempli la mission première pour laquelle les constituants ont été élus ? Alors qu’ils sont d’offrir les garanties citoyennes et démocratiques requises
