A ce jour plus de 80 avant projets de constitutions pour une 2éme République Tunisienne sont élaborés par plusieurs partis, personnalités indépendantes de la société civile voire même l’UGTT, et même récemment celui d’Ennahdha ! C’est une très bonne initiative pour l’avenir du pays.Pour rappel les actes que j’ai déjà publiés concernaient: le (1/6) l’Identité Nationale, le (2/6) celui du Pouvoir Législatif et Exécutif, le (3/6) le Pouvoir Judiciaire, le (4/6) les Libertés, le (5/6) les Principes Généraux & Devoirs et Charges des Citoyens, et le dernier en date le (6/6) la Haute Cour de la République & Pouvoir de Contrôle.
Je rassure mes amis internautes ceci n’est pas un énième avant projet de constitution, j’en n’ai pas la prétention !Aussi dans l’espoir d’inspirer un décideur sur cette tache primordiale pour notre nation qu’est la Constitution, j’ai cru utile d’apporter mes idées et réflexions sur le sujet en plusieurs actes qui se résument comme suit:
Un régime Semi- Présidentiel.
Un Président de la République élu au suffrage universel direct avec des attributions limitées pour gouverner les Militaires et les Affaires Etrangères.
Les Députés de la Chambre monocamérale sont également élus au suffrage universel direct. Le chef du gouvernement doit être choisi par les députés, sa mission gouverner les “Affaires Intérieures“ du pays.
Une séparation des pouvoirs entre Législatif Exécutif et Judiciaire. Un bon équilibre entre les trois pouvoirs. Un contre pouvoir pour chacun d’eux savamment dosé et précis, afin d’éviter le blocage en faisant en sorte que le pays demeure Gouvernable.
Une Justice Indépendante mais avec un contre pouvoir assuré par les représentants de la société civile (avocats, juristes, universitaires…). La nomination du Procureur de la République se fait par élection au suffrage universel direct, pour éviter la main mise de l’exécutif sur lui ! La Police Judiciaire devra revenir au ministère de la justice.
J’espère que les élus de la Constituante agiront dans le bon sens, avec de la compréhension et beaucoup de sagesses, au finale pour écrire une Constitution pour Tous dans le consensus répandant aux besoins aussi bien de la majorité que des minorités.
Tout en sachant que l’on peut écrire la meilleure Constituante au monde, mais que l’essentiel est sa bonne application pendant des décennies, et surtout de ne plus permettre que ultérieurement des lois, décrets et autres ne la rendent “caduques“ ou comme un “gruyère la vider de son sens“ pour servir une personne, un parti ou quiconque.
La Cour Constitutionnelle veillera au “verrouillage“ de la Constitution, et à la « conformité » des nouvelles lois et autres à « l’esprit » de la constitution !
