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Tunisie News

Affaire des prisons : Sonia Dahmani a obtenu le soutien de la Cour de cassation.

Par Ghofrane Gmati
février 3, 2025
Dans Politique
Affaire des prisons : Sonia Dahmani a obtenu le soutien de la Cour de cassation.
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 Le lundi 3 février 2025, la Cour de cassation a décidé d’annuler et de renvoyer le jugement rendu par la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire qui mettait en conflit l’administration pénitentiaire et l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani. La chambre d’accusation a ordonné le transfert de l’affaire devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance à Tunis.
Après avoir donné son accord au pourvoi de la défense, la Cour de cassation a choisi de renvoyer le dossier à la chambre d’accusation pour un nouvel examen par une composition différente.

La direction générale des prisons avait porté plainte contre Sonia Dahmani, ce qui a conduit à sa comparution devant la chambre criminelle. La plainte, en vertu du décret 54, était une réponse aux commentaires médiatiques de Me Dahmani concernant les conditions carcérales en Tunisie.
Actuellement, Sonia Dahmani fait face à des poursuites dans cinq  affaires  associées au décret 54 et à certaines interventions médiatiques. Dans l’affaire « Heyla leblad », elle avait d’abord été jugée à un an de prison en première instance, puis, en l’appel, son jugement avait été réduit à huit mois.
Tags: Décret 54
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