La raison du libre accès du public aux documents officiels, et que tout contrôle est bon pour la démocratie. Un droit de regard dans les activités de l’administration sert de rempart contre les abus de pouvoir et donne la possibilité d’agir sur la politique.Les activités de l’administration concernent tout un chacun. Les médias et les personnes qui le souhaitent doivent avoir la possibilité de rechercher des renseignements sur divers sujets, indépendamment des informations que les pouvoirs publics décident de leur fournir.
Tout document qu’une administration reçoit ou envoie (lettres, décisions, rapports) est en principe public et doit pouvoir être lu par toute personne intéressée. Chaque document qu’une administration reçoit ou envoie est enregistré. Toute personne souhaitant savoir quels documents sont enregistrés auprès d’une administration et en prendre connaissance, doit prendre contact avec cette administration. Il est possible de prendre connaissance des documents publics enregistrés dans les services du gouvernement en se mettant en contact avec son centre des archives.
Le principe du libre accès du public aux documents officiels permet également à tout fonctionnaire, à toute personne au service de l’État ou d’une commune de divulguer des informations, bénéficiant ainsi d’une grande latitude pour transmettre aux médias ou à d’autres tiers ce qu’il sait à propos d’un dossier.
Le principe du libre accès du public aux documents constitue l’une des pierres angulaires sur lesquelles repose une société démocratique. Ce qui veut dire que les activités des administrations publiques doivent s’effectuer, autant que faire se peut, en toute transparence. C’est ce qui explique que les débats tenus devant les juridictions ainsi que les réunions d’assemblées délibérantes sont normalement publics.
Le principe de publicité des documents officiels se manifeste notamment dans le libre accès du public à ces documents. Pour garantir un droit de regard dans les travaux des élus de la chambre de la constituante voir des députés, du gouvernement et des administrations publiques, le principe du libre accès du public aux documents officiels doit être inclus dans l’une des lois fondamentales, à savoir la loi sur la liberté de la presse.
Le principe de publicité des documents officiels donne à tout citoyen le droit de prendre connaissance du contenu de documents officiels et, normalement, sans avoir besoin d’en donner la raison ni de décliner son identité.
« Dans l’intérêt d’un libre échange des opinions et d’une information pluraliste, tout citoyen tunisien est habilité à prendre connaissance du contenu de documents officiels, hormis des documents ou autres en rapport avec la sureté de l’état ou touchant à la vie privée »
Sachant qu’on demande de plus en plus souvent aux décideurs politiques et des entreprises la transparence sur les décisions qu’ils prennent, sur leur motivation et leur gestion, pas seulement sur des questions financières ou de lutte contre la corruption.
Aussi en cas de problèmes de sécurité, pouvant avoir un impact sur la santé humaine, sur l’emploi, sur l’environnement, sur les riverains, etc. on demande aux entreprises de rendre compte des conséquences de leurs activités. Les modèles dans lesquels les décisions sont prises en consultant quelques experts avec peu de concertation, sont de plus en critiqués. C’est la raison pour laquelle le concept de responsabilité sociétale émerge depuis quelques années. La transparence n’est pas exactement synonyme de communication, et encore moins de concertation. Elle cible des parties prenantes selon leurs intérêts, afin de montrer que les décideurs agissent d’une façon responsable, socialement, économiquement et environne mentalement. Des motifs sécuritaires ou économiques sont mis en avant pour justifier le contrôle des communications entrant et sortant de l’entreprise. Pour permettre une bonne transparence, il faut que le système de décision présente des caractéristiques d’imputabilité.
Sachant que d’après Robert Klitgaard qui a posé l’équation schématique suivante en ce qui concerne la corruption: Corruption = Monopole + Pouvoir – Transparence, aussi plus la situation est opaque, plus les corrompus ont de l’espace, du terrain et du temps pour sévir à leurs guises sans êtres préoccupés et sans punitions, donc moins de transparence engendre l’amplification de la corruption.
Aussi pour comprendre, je prends en exemple les conditions idéales pour un voleur “pro“ pour vider une maison de ses biens sans être découvert, ce sont: au préalable le “must“ une complicité policière, une nuit sombre sans pleine lune, l’obscurité totale, un quartier tranquille voir même inhabité, habitants absents ou à la limite dans un sommeil profond, portes et fenêtres faciles à transgresser, pas de chien de garde, pas d’alarme, pas de vidéo surveillance.
Aussi pour éviter à notre patrie cette opacité et se laisser-aller qui « gonle » la corruption et la malversation, il faut exiger la transparence à nos gouvernants et autres responsables, comme suit:
1- Une commission de transparence anti corruption et malversation, “incluse“ dans la constitution de la 2éme république, pour lui donner une force de loi, ou à défaut une loi fondamentale organique en rapport avec la liberté de presse.
2- Une transmission live sur TV des séances plénières des élus de la constituante, voir demain de la chambre des députés ( genre LCP française ).
3- Libre accès aux documents administratifs des ministères institutions publiques et privés, collectivités locales et autres, par les citoyens et en général la société civile: journalistes, ong et autres composantes.
4- Obligation d’une déclaration sur les biens matériels et immatériels de tous nos dirigeants et décideurs:Président de la République, premier ministre et ses ministres, les députés, les conseillers, les cadres et autres, cette déclaration doit mentionner à la date de leurs entrées et de sorties de fonction, leurs propres biens et celui de la famille proche également ; une commission indépendante doit vérifier la véracité de ses informations. Sachant que ses hommes de pouvoir doivent s’engager à ne pas s’approprier de nouveaux biens en plus pendant l’exercice de leurs fonctions. Le Destour de 59 et les lois suivantes ont désignés la cour des comptes avec obligation de contrôler ses déclarations, malheureusement sans suite à ce jour, idem pour le financement des partis politiques ?
Sachant que la transparence ne sera pas une invention tunisienne, encore moins la mienne ! cette procédure cette “culture“ est une pratique courante dans les pays démocratiques depuis des siècles, alors à quand chez nous ? c’est l’approche prônée notamment en Suède, pays pionnier (la loi date de 1776) dans lequel il est possible d’avoir accès, en moins d’une heure, aux notes de frais d’un ministre. Il suffit pour cela d’en faire la demande auprès des autorités concernées. La loi protège aussi les fonctionnaires qui délivrent des documents, si cette publication permet l’ouverture d’une instruction judiciaire. De même La Directive de l’Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public (17 novembre 2003) a précisé le cadre du ré usage de données publiques puis le Conseil de l’Europe a élaboré la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, signée le 18 juin 2009 par la Belgique, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, la Hongrie, «l’ex-République yougoslave de Macédoine », la Lituanie, le Monténégro, la Norvège, la Serbie, la Slovénie et la Suède. Cette convention entrera en vigueur après 10 ratifications.
Sachant que quand la volonté politique le décide, la Tunisie peut mettre cette structure opérationnelle, pour cela plusieurs organisations mondiales sont disposées à nous fournir leurs aides, savoir faire et expériences, comme la PNUD ( ONU),l’OCDE, commission européenne et Transparency International (TI),qui est une organisation non gouvernementale internationale ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux.
Ceci étant j’exige de nos élus de la constituante de décider en priorité la mise en place d’une structure pour la transparence totale, ce qui va réduire considérablement la corruption et la malversation dans notre pays, quoi que j’en doute sérieusement que ca se fasse ! il ne faut pas croire les partis qui vous promettent de la transparence à longueur de journée pendant les discours électoraux, la plus part une fois élus n’ont ferons rien, et pour cause c’est contraire à leurs intérêts vitaux ; comme disent les tunisiens “ personne ne vous donne son arme pour le tuer avec“ ! on a déjà un préalable puisque F. Mebazza dans son décret loi à bien exiger que les réunions et autres de la commission nationale présidée par Iadh Ben Achour, soient tenues secrètes, pas même la présence de journalistes!
Morale: loin d’être pessimiste, j’en prends mes amis facebook comme témoins, aussi je lance un défi à nos prochains gouvernants et autres décideurs pour la mise en place institutionnelle de la transparence ! et pour cause ils ne le ferons jamais car c’est contraire à leurs » natures « , ils ne sont pas dupes, pour calmer les esprits ils sortirons bon gré mal gré une loi qui ne sera jamais appliquée comme toujours ! aussi les citoyens doivent mettre continuellement la pression pour la réalisation des buts de la révolution et la transparence en était un.
Jamel Saber