Un communiqué a été publié par l’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) le mardi 3 septembre 2024 afin de clarifier certains éléments concernant les décisions rendues par le tribunal administratif suite aux recours déposés par des candidats à la présidentielle.
Selon l’Isie, ces jugements avaient inclus une clause qui exigeait que l’instance vérifie si les candidats exclus bénéficient de tous leurs droits civils et politiques, même en l’absence du bulletin n°3 requis par le décret d’application de l’instance. Cela confirme donc, toujours selon l’Isie, l’impossibilité de mettre en œuvre ces jugements, même s’ils avaient été notifiés à l’instance dans les délais légaux.
Selon l’Isie, ces jugements avaient inclus une clause qui imposait que l’instance vérifie si les candidats exclus bénéficient de tous leurs droits civils et politiques, même en l’absence du bulletin n°3 requis par le décret d’application de l’instance. Ainsi, cela confirme, toujours d’après l’Isie, l’impossibilité de mettre en œuvre ces jugements, même s’ils avaient été notifiés à l’instance dans les délais légaux.
ISIE : les décisions du tribunal administratif ne prévoient pas l’inclusion des candidats demandeurs dans la liste finale.
