A ce jour plus de 80 avant projets de constitutions pour une 2éme république Tunisienne sont élaborés par plusieurs partis, personnalités indépendantes de la société civile voire même l’UGTT, et même récemment celui d’Ennahdha ! Et c’est une très bonne initiative pour l’avenir du pays.Pour rappel les actes que j’ai déjà publiés concernaient: le (1/6) l’identité nationale, le (2/6) celui du pouvoir législatif et exécutif, le (3/6) le pouvoir judiciaire tandis que le (4/6) les libertés. Je rassure mes amis internautes ceci n’est pas un énième avant projet de constitution, j’en n’ai pas la prétention !
Aussi dans l’espoir d’inspirer un décideur sur cette tache primordiale pour notre nation qu’est le Destour, j’ai cru utile d’apporter mes idées et réflexions sur le sujet en plusieurs actes comme suit:
Acte (5 /6): Principes Généraux & Devoirs et Charges des Citoyens
SECTION 1: PRINCIPES GENERAUX
Article premier:
En Tunisie, les pouvoirs publics émanent du peuple.
La souveraineté nationale Tunisienne repose sur la liberté d’opinion et sur le suffrage universel et égal. Elle se réalise par un régime constitutionnel représentatif et parlementaire et par une gestion autonome des collectivités territoriales.
Les pouvoirs publics doivent se conformer aux lois.
Article 2:
Les pouvoirs publics agissent en respectant l’égalité de valeur de tous les êtres humains ainsi que la liberté et la dignité de chaque individu.
Le bienêtre personnel, économique et culturel de chacun constitue l’objectif fondamental des activités publiques. Il incombe en particulier à l’autorité publique de garantir le droit à la santé, au travail, au logement et à l’éducation et d’œuvrer en faveur de la prévoyance et de la sécurité sociales.
L’autorité publique doit agir en faveur du développement durable d’un environnement favorable à la vie des générations présentes et à venir.
L’autorité publique doit agir pour que les idées démocratiques exercent une action directrice dans tous les domaines de la société et protéger la vie privée et familiale de chacun.
L’autorité publique doit favoriser la possibilité pour tous de parvenir à la participation et à l’égalité au sein de la société. L’autorité publique lutte contre la discrimination des personnes fondée sur le genre, la couleur, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance religieuse, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre motif affectant chacun.
Les minorités ethniques, linguistiques et religieuses doivent avoir la possibilité de conserver et de développer leur propre culture et leur vie sociale en communauté.
Article 3:
La Constitution, la loi sur la liberté de la presse et la loi fondamentale sur la liberté d’expression constituent les lois fondamentales du pays.
Article 4:
Le Parlement est le premier représentant du Peuple.
Le Parlement légifère, décide des impôts à percevoir pour le compte de l’État et de l’utilisation des fonds. Le Parlement contrôle la direction et l’administration du pays.
Article 5:
Le président de la République est élu au suffrage universel direct. Les députés du parlement sont également élus au suffrage universel direct. Le Premier Ministre est le chef du gouvernement. Il est nommé par le parlement.
Article 6:
Le Gouvernement dirige le pays. Il est responsable devant le Parlement.
Article 7:
Le pays comprend des communes et des départements. Dans ces collectivités locales, le pouvoir de décision est exercé par des assemblées élues.
Les collectivités locales peuvent prélever des impôts pour accomplir leurs missions.
Article 8:
Pour administrer la justice, il y a des tribunaux et pour l’administration publique, des autorités administratives étatiques, communales et départementales.
Article 9:
Les tribunaux et les autorités administratives, ainsi que les autres organismes exerçant des fonctions dans le cadre de l’administration publique doivent, dans leurs activités, tenir compte de l’égalité de tous devant la loi et observer objectivité et impartialité.
SECTION 2: DEVOIRS ET CHARGES DU CITOYEN
Article 1:
Tout citoyen a le devoir de prendre part à la défense du pays, d’en sauvegarder l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité du territoire national.
Article 2:
Le paiement de l’impôt et la contribution aux charges publiques constituent un devoir pour tout citoyen. Ces contributions et charges seront fixées par un système fiscal fondé sur des principes d’équité et en fonction des capacités contributives de chaque personne. Elles ne revêtiront en aucun cas, le caractère d’une confiscation.
Article 3:
Tous les citoyens ont à l’égard des membres de la communauté nationale, selon leurs conditions individuelles ou collectives, une obligation générale de solidarité et d’assistance, qui peut être mise en œuvre sur une base volontaire ou organisée. Une loi définira les conditions d’application de la présente disposition ainsi que les encouragements que l’Etat apportera à l’accomplissement de ce devoir.
Article 4:
Le patrimoine naturel et culturel de la nation est placé sous la protection de tous les citoyens. La loi définira les conditions dans lesquelles la contribution de chaque citoyen à la protection et à l’enrichissement du patrimoine national sera organisée et les encouragements que l’Etat apportera à la réalisation de ces objectifs.