A ce jour plus de 50 avant projets de constitutions pour une 2éme république Tunisienne sont élaborés par plusieurs partis, personnalités indépendantes et de la société civile voire même l’UGTT ! Et c’est une très bonne initiative pour l’avenir du pays.Pour rappel l’acte (1/6) déjà publié concernait l’identité nationale. Je rassure mes amis ceci n’est pas un énième avant projet de constitution. Aussi dans l’espoir d’inspirer un décideur sur cette tache primordiale pour notre nation qu’est-le Destour, j’ai cru utile d’apporter mes idées et réflexions sur le sujet en plusieurs actes comme suit:
ACTE 2/6: un régime semi-présidentiel
1- Le Président de la République -PR- élu devra être celui de tous les tunisiens, d’où interdit désormais pour lui de conserver la direction d’un parti. Interdire formellement la formation d’un parti-état. Je préfère un PR parmi les sages du pays un indépendant de préférence.
2- Le PR dont les prérogatives seront limitées, sera élu au suffrage universel direct (à 2 tours),pour un mandant de 5 ans, renouvelable une seule fois. Age entre 45 et 65 ans. Rôle dans le gouvernement consultatif et honorifique pour représenter le pays, mais préside le conseil national de sécurité.
3- Le PR est censé être le symbole de la cohésion de la nation et des institutions. Le PR est l’arbitre et le garant de la continuité de l’état, en cas de paralysie politique de celle-ci ou de menace extérieur ou intérieur du pays. Il redeviendra un justiciable ordinaire à l’issue de son mandat.
4- Le PR devra être le chef des armées, mais en coordination avec le PM et le parlement, tant que la démocratie n’aura pas un tournant irréversible dans notre pays, ceci car la constitution clientéliste et tribale de nos sociétés arabes, est une très forte inclinaison à utiliser le pouvoir de la force – de l’autorité publique- pour imposer les intérêts de sa famille, de son clan, de sa régions et autres.
5- Il faudra limiter drastiquement les pouvoirs du futur PR du moins pour les décennies à venir, jusqu’à ce que la culture de la démocratie s’installe en Tunisie, mais de manière à garantir l’équilibre et la séparation souple des pouvoirs. Mais il faut léguer aux tunisiens un pays gouvernable !
6- Le PR devra conduire la politique étrangère de l’état et de décider avec le Premier Ministre -PM-, les grandes orientations pour le pays après un accord du parlement.
7- Le PR ne pourra démettre le PM qu’après accord du parlement.
8- Le Parlement pourra démettre le PR avec l’accord des 2/3 des parlementaires en cas de faute grave ou d’empêchement prévu par la constitution.
9- Le PR par réciprocité aura le pouvoir d’exercer son droit de dissolution du parlement, une seule fois au cours de son mandat, et d’appeler à l’organisation d’élection législative anticipée. Ceci pour éviter les blocages et les dérives du régime. Ce droit doit être assorti en Tunisie de conditions drastiques que ce soit au niveau des critères de justifications de l’acte. La menace de dissolution permettrait de faire peser une pression positive sur les députés au cas où leur action ne serait plus dictée que par des considérations politiciennes.
10- Le PM sera nommé par le parlement au sein de la majorité parlementaire, les autres ministres nommés au prorata dans la mosaïque des autres partis au parlement.
11- Le PM sera chargé de conduire la politique du gouvernement, c’est le pole majeur de l’exécutif. Age compris entre 40 et 60 ans.
12- Le pouvoir exécutif devra être une Dyarchie, dans le sens où le pouvoir sera partagé en compétences rigoureusement délimitées entre le PR et le PM, que la constituante devra préciser avec beaucoup de vigilances, avec des mécanismes de contrôle mutuel, et demain la Cour Constitutionnelle -CC- veillera au respect de la constitution.
13- Le PM devra être avec l’armée le garant de la constitution et des libertés démocratiques fondamentales.
14- Le PM devra consulter le PR sur toutes les questions de la politique à mener, et ce dans tous les domaines.
15- Le Parlement -PP- mono carcéral, devra être élu au suffrage universel direct pour une période de 5 ans, mode de scrutin proportionnel. Age des député(e)s entre 30 -60 ans, niveau d’instruction à partir de l’enseignement universitaire.
16- Le PP élira le PM à la majorité des 2/3, issu de la majorité parlementaire. Le PP sera chargé de produire des lois dans le strict respect de la constitution.
17- Le PP control la politique du PM et du Gouvernement qui seront responsables devant lui.
18- Le PP désignera les commissions spécialisées et leurs présidents qui contrôlent les actions du PM et du gouvernement. Ils devront rendre compte de leurs travaux au parlement.
19- Définir avec précision les prérogatives et rôle du PR, PM et gouvernement de manière à garantir l’équilibre de leurs pouvoirs, les mécanismes de contrôles mutuels, et de contre pouvoir.
20- Définition précise du fonctionnement et de l’organisation du PP, ainsi que ses prérogatives en matière législative et de contrôle de l’activité gouvernementale.
21- Le PP partagera avec le gouvernement l’initiative des lois. Le PR n’aura pas cette initiative.
22- Consacrer le principe d’intangibilité et de non possibilité de révision de la constitution en relation avec la nature du régime, les libertés et les droits fondamentaux, sauf dérogations populaires drastiques par référendum.
23- Sachant en tout état de causes, que la souveraineté absolue appartient au peuple, et que celui-ci délègue temporairement une partie de sa souveraineté au PR, PM et PP. Aussi le peuple la reprendra dés qu’il se sentira mal représenté ou trahis !
Bientôt la suite…