A ce jour et depuis 1956, Le gouvernorat (wilaya) est une collectivité territoriale en Tunisie à la tête desquelles l’on trouve des gouverneurs nommés par le président de la République sur proposition du ministre de l’Intérieur.Le gouverneur, « dépositaire » de l’autorité de l’État, est personnellement responsable de l’administration du gouvernorat. À côté de ces compétences spécifiques, il est également officier de police judiciaire. Assisté par l’administration régionale, des délégués, des chefs de secteurs (également officiers de police judiciaire et officiers d’état civil) et d’un secrétaire général.
Le décret du 24 mars 19899 autorise les ministres à déléguer un champ plus large de matière ou de compétence spécifique au gouverneur. Dans le même temps, 3 institutions consultatives sont créées pour aider les gouverneurs, délégués et chefs de secteurs à accomplir leurs missions:
conseil local de développement: il est composé des présidents de municipalités ou d’arrondissements municipaux compris dans la délégation, des présidents des conseils ruraux, des chefs de secteurs, des représentants des services extérieurs de l’administration et des établissements publics compris dans la délégation. Il est présidé par le délégué ; conseil rural: il est créé dans les zones urbaines non-érigées en communes (imadas). Ses membres sont nommés pour trois ans par le gouverneur à raison d’un membre pour 1000 habitants (minimum de cinq membres et maximum de dix) ; comité de quartier: il apparait dans le décret du 22 mai 199210 mais n’a pas d’assise légale à ce jour.
Aux côtés du gouverneur se trouve le Conseil régional. Organe consultatif présidé par le gouverneur. Il est chargé d’examiner « toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels. » Il donne ainsi son avis sur les programmes et projets que l’État envisage de réaliser dans le gouvernorat, arrête le budget du gouvernorat et les impôts perçus au profit de la collectivité publique et établit des relations de coopération avec des instances étrangères de niveau régional (après approbation du ministre de l’Intérieur). Ce “système de gouvernance“ s’avère de nos jours catastrophique pour le pays et pour preuve: l’état actuel de délabrement des régions de l’intérieures, du taux de chômage élevé et de la médiocre qualité de vie.
Aussi la mise en œuvre du développement économique, social et culturel de l’ensemble de la population est un devoir primordial pour l’Etat et toutes les collectivités territoriales, ainsi que pour tous les opérateurs économiques, publics ou privés et pour toutes les forces vives de la nation.
Dans tous les domaines, la politique de développement doit être mise au service d’un développement équilibré, global, durable, juste et respectueux de l’équilibre entre les exigences de l’écologie et les objectifs du développement. Elle doit viser à l’épanouissement de chaque individu et au respect de sa dignité, à l’éradication de la pauvreté et du chômage, à l’établissement de la justice sociale et de l’équité entre les différentes régions du pays et entre toutes les catégories sociales, dans le respect des droits des générations futures.
Pour réaliser ces objectifs je propose ce qui suit:
1- Une Gouvernance à trois niveaux “relookées“: national, gouvernorat et local: Niveau national: Au niveau national, le peuple est représenté par le parlement qui détient le pouvoir législatif. L’initiative législative est exercée par le Chef du gouvernement auquel incombe également la mise en œuvre les décisions prises par le Parlement. Pour l’aider, le gouvernement dispose des Services du gouvernement et des administrations publiques.
Niveau gouvernorat: Le pays sera divisé en 24 Gouvernorats. À ce niveau, les tâches politiques sont assumées par les conseils généraux élus au suffrage universel, par les électeurs de chaque région.
Les activités des conseils généraux sont financées par des subventions publiques, des impôts et droits locaux ; elles sont régies par la Loi sur les collectivités locales notamment.
Niveau local: Le pays sera divisé en 264 communes. Chacune est dirigée par une assemblée élue au suffrage universel, le conseil municipal, qui prend des décisions sur les questions propres à la commune. Le conseil municipal élit en son sein un bureau exécutif chargé de piloter les activités de la commune. Ces activités, qui sont financées par des impôts locaux, des subventions publiques et des taxes, sont essentiellement régies par la Loi sur les collectivités locales. La Loi sur les services sociaux et la Loi scolaire sont des lois d’importance pour les communes, notamment en ce qui concerne l’enseignement et la protection infantile et autres.
2- La création auprès de l’Assemblée nationale d’un organe consultatif dénommé ‘Conseil national du développement et des régions’: Le Conseil national du développement et des régions est composé des représentants des 6 régions, élus au suffrage universel, secret et direct par les électeurs de chaque région selon des modalités définies par une loi organique. Une loi organique définira les limites de ces régions qui composeront le territoire national. Je propose que ses régions soient dans le sens de la largeur du pays, aussi ils permettront de désenclaver les gouvernorats de l’intérieur du pays en les reliant à ceux du littoral plus développées économiquement avec un accès direct à la mer, pour faciliter les échanges commerciaux d’imports et exports avec leurs partenaires étrangers.
La loi organique définira également l’organisation et les conditions de fonctionnement du Conseil national du développement et des régions. Le Conseil national du développement et des régions est saisi de tout projet ou proposition de loi ayant trait au développement économique et social du pays, à sa mise en œuvre au niveau des régions et des gouvernorats, à la répartition des moyens financiers et des crédits budgétaires entre les régions, préalablement à leur soumission à l’Assemblée nationale.
Les Collectivités territoriales seront donc des entités locales décentralisées dotées de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et financière, et dirigées par un organe délibérant et par un organe exécutif.
Les collectivités territoriales seront les communes, les gouvernorats et les régions. La décentralisation sera réalisée par le transfert progressif et concerté des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales approuvé par une loi. Tout transfert de compétences sera accompagné de l’attribution de ressources équivalentes à celles que l’Etat consacrait à leur exercice.
La loi de finances de l’Etat déterminera les subventions annuelles de fonctionnement et d’investissement qui seront allouées aux collectivités territoriales.
3- Les projets d’infrastructure autoroutière sont un véritable levier pour l’économie et en particulier pour les régions de l’intérieur, aussi il faut améliorer l’infrastructure routière, on passera ainsi de 360 km d’autoroutes en 2011 à environ 1.200 km à la fin de l’année 2016, en vue de désenclaver les gouvernorats de l’intérieur en les reliant aux gouvernorats du littoral et entre eux. Un lourd investissement de cinq (5) milles milliards est nécessaire pour relier les villes de:
kairouan, Sidi Bouzid, kassrine et Gafsa, ainsi que le raccordement avec l’autoroute algérienne en prolongeant la section autoroutière Oued Zarga-Bousalem, en passant par Jendouba et Fernana et autres autoroutes, dans le cadre de l’autoroute Transe-maghrébine Algérie-Tunisie-Libye.
4- Créations de plusieurs zones franches tout au long des frontières Algériennes et Libyennes, dans le cadre de projets d’états à Etats, Etats-Privés ou Privés-Privés.
L’infrastructure est un accélérateur des échanges commerciaux et d’investissements. Les grands projets mobilisateurs permettent de stimuler l’activité économique et de réduire le taux de chômage pour ses régions de l’intérieures, avec la création de 100 milles nouveaux emplois. Dans ce contexte, un investissement supplémentaire en infrastructures est de nature à doper la croissance économique, d’où des richesses, des emplois et un meilleur environnement vital dans ses régions défavorisées pendant des décennies.
En effet une meilleure gouvernance régionale, et une bonne infrastructure routière et autres, contribuent à favoriser l’intégration régionale, à renforcer l’attractivité du pays aux investisseurs tunisiens et les IDE, et donc à améliorer la qualité de la vie des citoyens.